Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité, mise à jour pour la dernière fois le 19 septembre 2024, décrit la manière dont le Site collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs. Nous souhaitons rendre ces informations claires, accessibles et transparentes afin que chaque utilisateur comprenne quelles données peuvent être traitées et pour quelles raisons.

Cette Politique s’applique lorsque vous visitez le Site, créez un compte, effectuez un dépôt, utilisez les services proposés ou participez à des jeux. Elle explique également vos droits en matière de protection des données, les situations dans lesquelles certaines informations peuvent être partagées, ainsi que les mesures prises pour assurer la sécurité de vos données.

En cas de modification importante de cette Politique, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié. Les membres du personnel reçoivent régulièrement une formation relative à la sécurité de l’information et sont tenus de respecter des obligations strictes de confidentialité.

2. Notre engagement en matière de confidentialité

Le Site respecte la vie privée de chaque utilisateur et s’engage à protéger les informations personnelles qui lui sont confiées. Les données sont utilisées de manière responsable afin de rendre les services plus simples, plus sûrs et mieux adaptés aux besoins des utilisateurs.

Nous expliquons clairement pourquoi certaines informations sont collectées, comment elles sont utilisées et quels choix sont disponibles. Lorsque la loi accorde des droits aux utilisateurs, nous nous engageons à les respecter.

Avant de pouvoir effectuer un retrait, un joueur doit miser au moins une fois les montants déposés encore actifs. Cette règle s’inscrit dans le cadre des procédures de prévention du blanchiment d’argent.

La Société peut appliquer des contrôles supplémentaires d’identité dans le cadre des obligations de connaissance du client. Ces vérifications peuvent inclure la demande de documents d’identité, de justificatifs liés aux moyens de paiement, de factures de services publics ou, si nécessaire, une vérification vidéo.

Les joueurs effectuant des dépôts en CAD peuvent retirer leurs fonds uniquement via EcoPayz, Interac, Instadebit et iDebit. Un dépôt minimum avec l’une de ces méthodes peut être requis pour l’activer comme option de retrait.

La Société peut également contacter le client par téléphone au numéro indiqué dans son compte si cela est nécessaire à la vérification. Aucun paiement ne sera traité tant que le compte n’aura pas été entièrement vérifié.

3. Données personnelles collectées

3.1. Lors de la création d’un compte

Lors de l’inscription, les informations suivantes peuvent être collectées :

• nom, adresse postale, numéro de téléphone, sexe ou date de naissance ;
• documents d’identité avec photo et justificatifs de domicile ;
• informations bancaires et financières nécessaires au traitement des transactions ;
• identifiants de connexion, notamment le nom d’utilisateur et le mot de passe.

3.2. Lors de l’utilisation des services

Lorsque vous utilisez les services, le Site peut également collecter :

• des informations sur votre interaction avec les produits et services ;
• des données relatives à votre navigation sur le Site ;
• des informations concernant l’appareil utilisé, comme le modèle, le système d’exploitation, l’adresse IP ou le navigateur ;
• des enregistrements ou contrôles d’appels téléphoniques à des fins de sécurité, de formation, de conformité ou de prévention de la fraude ;
• les informations que vous fournissez volontairement ou rendez publiques, par exemple sur les réseaux sociaux.

3.3. Catégories particulières de données

Certaines données peuvent appartenir à des catégories particulières, notamment lorsqu’elles concernent la santé ou le jeu responsable. Ces informations font l’objet de mesures de protection renforcées.

4. Finalités et bases du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de fournir les services demandés, gérer les comptes utilisateurs, traiter les transactions, améliorer l’expérience de navigation, personnaliser certains services et respecter les obligations légales.

4.1. Exécution du contrat

Certaines données sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur lors de l’inscription. Elles permettent notamment de :

• donner accès aux services de jeux, de paris et aux contenus en ligne ;
• répondre aux demandes, questions et réclamations ;
• envoyer des messages liés à l’administration du compte ;
• traiter les dépôts, retraits et autres transactions.

4.2. Intérêts légitimes

Certaines données peuvent être traitées sur la base des intérêts légitimes de la Société, sauf si les droits ou libertés de l’utilisateur prévalent. Cette base peut être utilisée pour améliorer les services, prévenir la fraude, sécuriser le Site ou personnaliser l’expérience utilisateur.

4.3. Personnalisation de l’expérience

Les données peuvent être utilisées pour proposer un service plus pertinent, par exemple en adaptant certaines recommandations à l’historique de jeu ou aux préférences de l’utilisateur.

4.4. Amélioration des services

Les informations collectées peuvent servir à :

• rendre la navigation plus simple et plus fluide ;
• analyser l’utilisation des services ;
• tester de nouveaux systèmes ou améliorer les systèmes existants ;
• évaluer l’efficacité des actions marketing ;
• réaliser des analyses statistiques et des études de tendances.

4.5. Communication avec les utilisateurs

Le Site peut utiliser les données afin de contacter les utilisateurs au sujet des services, gérer les promotions, organiser des enquêtes ou répondre aux demandes et réclamations.

4.6. Sécurité du jeu

Les données peuvent également être utilisées pour :

• détecter ou empêcher l’utilisation de logiciels interdits ;
• prévenir les activités contraires aux conditions générales ;
• réaliser des contrôles de capacité financière lorsque cela est nécessaire.

5. Traitement des données sensibles

Les catégories particulières de données ne sont traitées que si :

• l’utilisateur a donné son consentement explicite ;
• les données ont été rendues publiques par l’utilisateur ;
• le traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
• le traitement est requis pour des motifs importants d’intérêt public conformément à la loi applicable.

6. Partage des données personnelles

En règle générale, les données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers extérieurs au groupe de la Société à des fins marketing. Toutefois, certaines informations peuvent être communiquées lorsque cela est nécessaire pour fournir les services, respecter la loi ou protéger les droits de la Société.

Les données peuvent notamment être partagées :

• avec les autorités réglementaires ou judiciaires lorsque la loi l’exige ;
• avec des établissements financiers dans le cadre de demandes réglementaires ;
• avec des prestataires de vérification, de paiement, de technologie ou de sécurité ;
• avec des auditeurs externes chargés de contrôles indépendants ;
• avec des organismes compétents en cas de questions liées à l’auto-exclusion ;
• dans le cadre d’une vente, fusion, restructuration ou transfert d’activité.

Lorsque des données sont partagées, elles doivent être utilisées uniquement pour les finalités décrites dans la présente Politique.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Tant que l’utilisateur dispose d’un compte, certaines informations doivent être conservées pour respecter les obligations légales et contractuelles.

Après la fermeture du compte, les données peuvent être conservées pendant au moins cinq ans, ou plus longtemps si la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme l’exige.

Cette conservation peut être nécessaire pour :

• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• établir ou défendre des droits en justice ;
• respecter les obligations contractuelles ;
• préserver les intérêts légitimes de la Société ;
• se conformer aux recommandations des autorités compétentes.

8. Droits des utilisateurs

Sous réserve des conditions prévues par la loi, les utilisateurs disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement et de portabilité.

8.1. Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur peut demander une copie des données personnelles détenues à son sujet et demander la correction, la mise à jour ou la suppression des informations inexactes ou obsolètes.

8.2. Droit à l’effacement

Dans certains cas, l’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, notamment lorsque les informations ne sont plus nécessaires, lorsque le consentement est retiré ou lorsque le traitement ne repose plus sur une base légale valable.

Ce droit peut toutefois être limité par les obligations légales de conservation applicables.

8.3. Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données, par exemple lorsqu’il conteste leur exactitude, lorsque le traitement est illicite ou lorsque les données sont nécessaires à la défense de droits en justice.

8.4. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, l’utilisateur peut recevoir les données qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

8.5. Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données lorsque celui-ci repose sur des intérêts légitimes, est réalisé à des fins statistiques ou concerne le marketing direct.

8.6. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

9. Décisions automatisées et profilage

Certains systèmes automatisés peuvent être utilisés pour prendre des décisions fondées sur les données personnelles. Ces décisions peuvent concerner la personnalisation des services, la prévention de la fraude, l’ouverture de compte ou l’évaluation des risques liés aux activités de jeu.

Des décisions automatisées peuvent être utilisées pour :

• adapter les produits et services aux préférences de l’utilisateur ;
• détecter les risques de fraude ou de blanchiment d’argent ;
• vérifier les conditions nécessaires à l’ouverture d’un compte ;
• évaluer certains risques liés aux paris ou aux transactions.

L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé lorsque cette décision produit des effets juridiques ou l’affecte de manière significative, sauf lorsque ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, autorisé par la loi ou fondé sur un consentement explicite.

10. Sécurité et confidentialité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation illicite.

Les prestataires de paiement utilisent des technologies de chiffrement pour sécuriser les informations financières. Le Site utilise également le chiffrement SSL afin de protéger les données transmises.

La sécurité des systèmes et applications est régulièrement contrôlée par des experts indépendants. Des outils de détection et de prévention de la fraude sont également utilisés afin d’identifier les activités suspectes.

Tout compte associé à une activité suspecte peut être suspendu et faire l’objet d’une enquête. Les données de carte ne sont ni collectées, ni stockées, ni transférées par le Site ; les paiements sont traités via des serveurs sécurisés de prestataires spécialisés.

11. Réclamations

Si un utilisateur souhaite déposer une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles, il peut contacter le service compétent afin que la situation soit examinée.

Si la réponse reçue n’est pas satisfaisante ou si l’utilisateur estime que ses données ne sont pas traitées conformément à la loi, il peut saisir l’autorité nationale de protection des données compétente.

12. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter l’évolution des pratiques du Site ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour sera indiquée dans le document.

Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications, il doit cesser d’utiliser les services. En continuant à utiliser le Site après la publication des changements, il sera considéré comme ayant accepté la version mise à jour. En cas de modification importante, une information plus visible pourra être fournie et une acceptation explicite pourra être demandée.

13. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le Site et en fournissant des données personnelles, l’utilisateur reconnaît devoir communiquer des informations exactes, complètes, réelles et à jour. Il doit également informer le Site de toute modification afin que ses données restent correctes.

Si les informations fournies sont fausses, incomplètes ou contraires à la présente Politique ou à la législation applicable, la Société peut refuser l’inscription, suspendre le compte ou y mettre fin immédiatement, sans préavis. Dans ce cas, aucun droit à indemnisation ne pourra être invoqué.