Politique KYC

La Société applique les principes de connaissance du client, également appelés KYC, afin de contribuer à la prévention de la fraude financière, du blanchiment d’argent, du financement d’activités illicites et de toute utilisation abusive de ses services.

Dans ce cadre, la Société peut demander à tout moment les documents ou informations qu’elle juge nécessaires pour confirmer l’identité, l’âge, l’adresse, la localisation ou le profil d’un utilisateur du Site. Tant que les vérifications requises ne sont pas terminées de manière satisfaisante, certains services peuvent être limités, notamment les paiements, les dépôts ou les retraits.

La Société applique une approche fondée sur les risques. Cela signifie que le niveau de vérification peut varier selon le profil de l’utilisateur, le type de transaction, les montants concernés, l’activité du compte ou toute autre circonstance pertinente. Les comptes et transactions peuvent faire l’objet d’un contrôle initial, mais aussi d’une surveillance continue.

Conformément aux exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, plusieurs niveaux de diligence peuvent être utilisés.

• SDD — diligence simplifiée : utilisée dans les situations présentant un niveau de risque très faible ou lorsque les opérations ne dépassent pas certains seuils.
• CDD — diligence standard : méthode habituelle de vérification, utilisée dans la majorité des cas pour confirmer l’identité du client.
• EDD — diligence renforcée : appliquée aux profils à risque plus élevé, aux transactions importantes ou aux situations nécessitant un contrôle approfondi.

1. Documents

Selon le niveau de vérification requis, différents documents ou informations peuvent être demandés à l’utilisateur. Ces éléments servent à confirmer son identité, son adresse, son âge, son moyen de paiement ou toute autre donnée nécessaire à l’examen du compte.

1.1. Données minimales d’identification

Les informations de base pouvant être demandées comprennent notamment :

• le nom complet ;
• la date de naissance ;
• l’adresse de résidence permanente ;
• un numéro d’identification personnel ou national, lorsque cela est applicable.

1.2. Documents principaux d’identification

Pour confirmer l’identité et l’adresse de l’utilisateur, la Société peut demander les documents suivants :

• un passeport valide ou une carte d’identité officielle en cours de validité ;
• un document récent confirmant l’adresse de résidence, tel qu’une facture de services publics, un relevé bancaire ou un document équivalent datant de moins de six mois.

1.3. Documents complémentaires

Dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent être requis afin de compléter ou confirmer les informations déjà fournies.

• un autre document officiel, comme un permis de conduire, une carte militaire ou une pièce équivalente ;
• une photo de l’utilisateur tenant son passeport ou document d’identité ouvert près du visage, de manière lisible ;
• une photo du recto de la carte bancaire utilisée, sur laquelle seuls les premiers et derniers chiffres requis, le nom du titulaire et la date d’expiration restent visibles.

1.4. Motifs possibles de refus des documents

Les documents transmis peuvent être refusés si les informations sont insuffisantes, incohérentes, illisibles ou ne répondent pas aux exigences de vérification.

• le nom ou l’adresse indiqués sur le document ne correspondent pas aux informations du compte ;
• le document ou sa copie est flou, incomplet ou difficile à lire ;
• le document est endommagé, expiré ou altéré ;
• le document ne permet pas de confirmer l’âge, le nom, l’adresse ou une autre donnée requise ;
• les informations essentielles ne sont pas visibles ou ne peuvent pas être vérifiées ;
• le document fourni n’appartient pas à une catégorie acceptée, par exemple une enveloppe postale envoyée à la place d’un justificatif de domicile réel ;
• tout autre motif que la Société, ses employés ou ses prestataires estiment légitime dans le cadre de la vérification.

1.5. Examen des documents

Après l’envoi des documents, le compte peut recevoir un statut temporaire indiquant que les informations sont en cours d’examen. Les documents sont ensuite analysés par l’équipe chargée de la vérification.

L’examen est généralement réalisé dans un délai raisonnable. À l’issue de cette vérification, l’utilisateur peut recevoir l’un des résultats suivants :

• vérification approuvée ;
• vérification refusée ;
• demande d’informations ou de documents supplémentaires.

1.6. Statut temporairement approuvé

Un utilisateur dont le compte possède un statut temporairement approuvé peut, dans certains cas, continuer à utiliser la plateforme. Toutefois, son droit d’effectuer des retraits peut rester limité jusqu’à la validation complète du processus KYC.

1.7. Décision finale

Après analyse des documents, la Société prend une décision finale concernant la vérification du compte. Si le processus KYC échoue, le motif du refus peut être enregistré dans le système et communiqué à l’utilisateur avec une explication appropriée.

1.8. Échec de la vérification

Si l’utilisateur ne réussit pas la procédure KYC, il peut se voir refuser la possibilité d’effectuer de nouveaux dépôts ou retraits, quel qu’en soit le montant.

1.9. Contrôles avant retrait

Même lorsqu’un utilisateur a réussi la vérification KYC, toute demande de retrait peut faire l’objet d’un contrôle supplémentaire. Ce contrôle peut inclure une analyse automatisée et manuelle de l’activité du compte, du solde disponible et de l’origine des fonds afin de confirmer que le montant demandé provient d’une activité conforme sur la plateforme.

1.10. Interdiction des transferts entre utilisateurs

Les utilisateurs ne sont en aucun cas autorisés à transférer directement des fonds vers le compte d’un autre utilisateur.